Dossier France · Facturation électronique

Comprendre la réforme et préparer vos processus.

La réforme est entrée en vigueur le 1er septembre 2026. Toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; l'émission et le e-reporting s'appliquent depuis cette date aux grandes entreprises et ETI, puis s'étendent aux PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027.

Guides pratiques

Une question, un guide.

Facturation électronique 2026

Facturation électronique 2026 : ce qui change pour les entreprises en France

Comprendre les obligations de facturation électronique entrées en vigueur en France le 1er septembre 2026 et les prochaines échéances.

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PME, TPE et micro-entreprises

Facturation électronique 2027 : comment préparer une PME ou TPE

Plan de préparation pour les PME, TPE et micro-entreprises avant l'obligation d'émission de factures électroniques du 1er septembre 2027.

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Plateforme agréée

Plateforme agréée : quel rôle dans la facturation électronique ?

Comprendre le rôle d'une plateforme agréée, la différence avec une solution compatible et les points à vérifier avant de choisir.

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E-reporting

E-reporting : comprendre la transmission des données à l'administration

Comprendre le e-reporting de transaction et de paiement dans la réforme française de la facturation électronique.

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PDF ou facture électronique ?

Un PDF envoyé par e-mail est-il une facture électronique ?

Pourquoi un PDF envoyé par e-mail ne répond pas à la définition réglementaire française de la facture électronique.

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Réception 2026

L'obligation de réception est déjà en vigueur

Comprendre ce que la réception depuis septembre 2026 implique, y compris pour les PME dont l'émission intervient en 2027.

Comprendre la réception →
Intégration

Solution compatible et plateforme agréée

Comprendre comment votre logiciel de gestion peut rester au cœur des opérations tout en s'insérant dans le circuit réglementé.

Comprendre les deux rôles →
Données de facture

Nouvelles mentions à prévoir

Retrouvez les quatre nouvelles mentions de facture indiquées par l'administration pour la réforme.

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Préparation

Checklist de mise en ordre

Vérifiez périmètre, plateforme, données, responsabilités et cycle de traitement avant la mise en production.

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Cycle de vie

Suivre une facture au-delà du fichier

Comprendre pourquoi statuts, exceptions, corrections et rapprochements font partie du processus.

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B2C & international

Quand le e-reporting prend un autre chemin

Comprendre pourquoi clients particuliers et certaines opérations internationales ne suivent pas toujours le même circuit que le B2B domestique.

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Démarrage 2026

Comprendre la tolérance annoncée

La phase d'accompagnement de 2026 ne doit pas être confondue avec une suppression des obligations.

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Calendrier

2026 pour recevoir. 2027 pour l'émission des PME et micro-entreprises.

La préparation doit couvrir la plateforme agréée, les données de référence, la TVA, les statuts de facture, les contrôles, la comptabilité et les règlements.

  • 1er septembre 2026 : réception pour toutes les entreprises concernées
  • 1er septembre 2026 : émission et e-reporting pour grandes entreprises et ETI
  • 1er septembre 2027 : émission et e-reporting pour PME et micro-entreprises
  • Plateforme agréée pour les échanges réglementés, directement ou via une solution compatible
TouteGestion et la réforme

Une solution de gestion autour des plateformes agréées.

TouteGestion n'est pas présenté comme plateforme agréée. L'architecture produit est conçue pour conserver les fonctions de gestion et de comptabilité dans TouteGestion tout en permettant l'intégration avec les plateformes disposant du statut requis pour les échanges réglementés.

Voir TouteGestion Comptabilité
Sources et prudence réglementaire : ces informations générales ne constituent pas un conseil fiscal ou juridique. Vérifiez votre situation auprès des sources officielles et, si nécessaire, d'un professionnel compétent. Dossier officiel du ministère de l'Économie · DGFiP — facturation électronique et plateformes agréées. TouteGestion n'est pas présenté ici comme plateforme agréée.