PME, TPE et micro-entreprises

Facturation électronique 2027 : comment préparer une PME ou TPE

Pour les PME, TPE et micro-entreprises, 2027 n'est pas le début de la réforme : l'obligation de réception existe déjà depuis le 1er septembre 2026. L'échéance du 1er septembre 2027 ajoute l'émission électronique et les obligations de transmission de données applicables.

Commencer par la réception

L'entreprise doit déjà pouvoir recevoir les factures électroniques. Il faut donc vérifier que la plateforme choisie, les utilisateurs autorisés et le traitement comptable des factures reçues fonctionnent réellement.

Préparer l'émission sans attendre

Inventoriez les types de clients, les scénarios B2B, les données obligatoires, les avoirs et les règles de TVA. L'objectif est d'éviter une migration précipitée à l'approche de septembre 2027.

Éviter la double saisie

Un bon processus relie la facturation à la comptabilité et au suivi des règlements. Les données validées une fois devraient être réutilisées plutôt que ressaisies dans plusieurs outils, sous réserve des contrôles nécessaires.

Tester le cycle complet

Avant l'échéance, testez la création, la validation, la transmission, le suivi de statut, l'encaissement ou le paiement, les avoirs et les rapprochements. Un test de bout en bout révèle les problèmes de données et de responsabilités plus tôt.

Checklist de préparation

  • Réception opérationnelle depuis 2026
  • Plateforme agréée choisie
  • Données de facturation nettoyées
  • Responsabilités internes définies
  • Scénarios d'émission testés avant septembre 2027

Références officielles

Pour vérifier les règles applicables et leur évolution, consultez directement les sources de l’administration française :

Important : ces informations sont générales et ne constituent ni un conseil fiscal ni un avis juridique. Les obligations dépendent notamment de la situation, de la taille, des opérations et du régime de TVA de l’entreprise. Les sources officielles de l’administration française restent la référence. TouteGestion n’est pas présenté comme une plateforme agréée par la DGFiP.
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